ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 25 mai 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Kelly Block, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Pierre Poilievre, Greg Rickford, Bill Siksay, Paul Szabo et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Rick Casson.

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Alysia Davies, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Comparaît : L'hon. John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Conformément à l'article 108(3)(h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1^er avril 2010, le Comité reprend son étude sur les allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information.

Décision de la présidence :

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l'honorable John Baird peut comparaître devant le Comité pour faire une brève déclaration et répondre aux questions des membres.

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que la décision du président soit maintenue.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Kelly Block, Patricia Davidson, Randy Hoback, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5; CONTRE : Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 5. La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

La décision du président est maintenue.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Carole Freeman propose, — Que la réunion soit ajournée et de passer à la demande de Dimitri Soudas.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 5; CONTRE : Kelly Block, Patricia Davidson, Randy Hoback, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Carole Freeman propose, — Que le Comité cesse les délibérations en cours avec le ministre des Transports et traite de la non-comparution de Dimitri Soudas.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Wayne Easter, Judy Foote, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 5; CONTRE : Kelly Block, Patricia Davidson, Randy Hoback, Pierre Poilievre, Greg Rickford — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

Bill Siksay donne avis qu'il présentera une motion à la réunion du 1^er juin 2010, afin d'assigner Dimitri Soudas à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude concernant les allégations d’ingérence politique systématique des bureaux de ministres en vue de bloquer, de retarder ou d’entraver la diffusion d’information publique concernant les activités des ministères, le Comité convoque Jillian Andrews, conseillère en politiques au bureau du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux en juillet 2009.

Bill Siksay propose, — Que le Comité autorise le président à assigner au besoin les témoins qui sont approuvés.

Il s'élève un débat.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010/05/26 16 h 25