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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 11 mars 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, Claude Guimond, Ed Holder, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Peter Julian et l'hon. Gerry Byrne remplace John Cannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Christine Kostiuk, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Dany M. Carriere, directrice, Accès aux marchés-multilatéral; Lynda Watson, directrice, Politique commerciale avec l'Amérique du Nord; Marie-Josée Langlois, directrice, Politique commerciale en Amérique du Nord.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars, 2010, le Comité entreprend son étude de l'accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis.
 

Dany Carriere fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Dean Allison, il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de 24,700 $ concernant son étude sur les relations commerciales avec les États-Unis.

 

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/03/31 15 h 4