AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 7 octobre 2010

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 45, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Aïcha Coulibaly, analyste . Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 8 h 58, la séance est suspendue.

À 8 h 59, la séance reprend en public.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité demande une prolongation de trente jours de séance afin d’étudier le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), au delà des soixante jours à partir de la date du renvoi du projet de loi en comité, comme le prévoit le paragraphe 97.1(1) du Règlement, et que l’étude du projet de loi, l’étude article par article et le rapport soient terminés d’ici la fin de la période de prolongation.

Il s'élève un débat.

À 9 h 21, Mark Eyking assume la présidence.

À 9 h 25, Larry Miller assume la présidence.

À 10 h 05, Mark Eyking assume la présidence.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que les propos du membre ayant la parole n'ont aucun rapport avec la motion dont le Comité est saisie et, par conséquent, que la parole soit donnée au prochain membre sur la liste.

Sur quoi, Blake Richards en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et maintenue par un vote à main levée: POUR : 5 CONTRE : 5

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

À 10 h 12, Larry Miller assume la présidence.

Le débat reprend sur la motion de Alex Atamanenko.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, Wayne Easter, Mark Eyking, Francis Valeriote — 6; CONTRE : Randy Hoback, Pierre Lemieux, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 5.

Randy Hoback propose, — Que conformément à l'article 97.1(1) du Règlement, le Comité recommande que la Chambre des communes ne poursuive pas l'examen du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable au motif qu'elle est incompatible avec la motion adoptée au préalable.

Brian Storseth propose, — Que le Comité rende public les témoignages de la portion à huis clos de la réunion du 5 octobre 2010.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Chloé O'Shaughnessy

2010/10/18 13 h 45