AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 15 avril 2010

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bruce Stanton, président.

Membres du Comité présents : Rob Clarke, Earl Dreeshen, John Duncan, Marc Lemay, Yvon Lévesque, LaVar Payne, Todd Norman Russell et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace l'hon. Larry Bagnell, Megan Anissa Leslie remplace Jean Crowder, Alexandra Mendes remplace l'hon. Anita Neville et Tim Uppal remplace Greg Rickford.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste ; Trina Wall, analyste.

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Jody Wilson-Raybould, chef régional, Colombie-Britannique; Karen Campbell, analyste principale des politiques, Politiques stratégiques, planification et questions juridiques. Association du Barreau canadien : Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des autochtones; Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit. Barreau du Québec : Nicole Dufour, avocate, Service de recherche et législation; Renée Dupuis, avocate. Ralliement national des Métis : Kathy Hodgson-Smith, avocate-procureure, Hodgson-Smith Law.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 mars 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs).

Le Chef Jody Wilson-Raybould fait une déclaration et, avec Karen Campbell, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Christopher Devlin, Gaylene Schellenberg, Nicole Dufour, Renée Dupuis et Kathy Hodgson-Smith font des déclarations et répondent aux questions.

à 17 h 20, Todd Russell assume la présidence.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2010/04/16 12 heures