TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv C. Tweed, le président.

Sur motion de Joseph Volpe, il est convenu, — Que le budget proposé de 7 000 $ pour l’étude du Comité sur le train à grande vitesse au Canada soit adopté.

Helena Borges fait une déclaration et, avec Kevin Lawless, répond aux questions.

Du consentement unanime, Brian Jean propose, — Qu'à la lumière des plaintes formulées par les usagers du transport aérien, des motions et initiatives parlementaires proposées par des partis et des récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité mène une étude détaillée afin de comparer les répercussions économiques possibles et l'impact éventuel de ces mesures sur les consomateurs aux normes et usages en vigueur ailleurs dans le monde; et qu'il évalue ces options du point de vue du niveau de service et de la protection des consommateurs et leur incidence effective sur les fournisseurs de transport aérien, sur les emplois et sur la compétitivité du Canada.

Il s'élève un débat.

Joseph Volpe propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « aérien », des mots « la motion adoptée unanimement à la Chambre, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, et les récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité inclue, dans le cadre de son étude du projet de loi C-310, une comparaison des répercussions que pourraient avoir ces mesures sur l’économie et la consommation dans la perspective des normes et des pratiques internationales; et qu’il évalue ces répercussions du point de vue des niveaux de service, de la protection des consommateurs, des fournisseurs de services aériens, ainsi que de l’emploi et de la compétitivité au Canada ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Joseph Volpe est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'à la lumière des plaintes formulées par les usagés du transport aérien, la motion adoptée unanimement à la Chambre, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, et les récentes mesures prises par certains transporteurs aériens, le Comité inclue, dans le cadre de son étude du projet de loi C-310, une comparaison des répercussions que pourraient avoir ces mesures sur l’économie et la consommation dans la perspective des normes et des pratiques internationales; et qu’il évalue ces répercussions du point de vue des niveaux de service, de la protection des consommateurs, des fournisseurs de services aériens, ainsi que de l’emploi et de la compétitivité au Canada.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.