SFSA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 29 avril 2009

Le Sous-comité sur la salubrité des aliments du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 16 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

Membres du Sous-comité présents : Malcolm Allen, David Anderson, André Bellavance, l'hon. Carolyn Bennett, l'hon. Wayne Easter, Larry Miller et Bev Shipley.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace l'hon. Carolyn Bennett et Kirsty Duncan remplace l'hon. Wayne Easter.

Autres députés présents : Pierre Lemieux, Brian Storseth et Merv C. Tweed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Stephen Baker, vice-président, Finances, administration et technologie de l'information; Cameron Prince, vice-président, Opérations; Paul Mayers, vice-président associé, Programmes; Carole Swan, présidente; Brian Evans, premier vice-président. Ontario Fruit and Vegetable Growers' Association : Brenda Lammens, présidente. Producteurs de grains du Canada : Theresa Bergsma, présidente, Comité sur la salubrité des aliments; Dale Riddell, gérant des programmes, Farm Food Safety Initiative. À titre personnel : Ron Usborne, spécialiste des aliments et les systèmes de qualité; Richard (Rick) Holley, professeur, Département de la science alimentaire, Université du Manitoba.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à l'ordre du jeudi 12 février 2009 du Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 31 mars 2009, le Sous-comité reprend son étude de la salubrité des aliments.

Le ministre fait une déclaration et, avec Cameron Prince, répond aux questions.

À 17 h 2, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Brenda Lammens et Theresa Bergsma font des déclarations et, avec Dale Riddell, répondent aux questions.

À 18 h 7, la séance est suspendue.

À 18 h 14, la séance reprend.

Ron Usborne et Rick Holley font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Malcolm Allen propose, — Que, conformément au paragraphe 108(1) du Règlement et à l’ordre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du 12 février 2009, le Sous-comité sur la sécurité alimentaire demande que lui soient livrées d’ici le 27 mai 2009 des copies des notes qui auraient été prises par les titulaires de charge publique ci-dessous ou fournies à ces personnes par des lobbyistes des Aliments Maple Leaf Inc. aux dates indiquées ci-après et obtenues du Commissariat au lobbying du Canada : le 4 décembre 2008, à l’hon. Vic Toews; le 29 août 2008, à l’hon. Jim Prentice; le 4 septembre 2008, à l’hon. Gerry Ritz; le 24 juillet, le 4 septembre et le 5 novembre 2008, à Brian Evans; le 17 octobre 2008, à Kevin Lynch; les 25, 28 et 29 août, les 12 et 17 septembre, les 10 et 14 octobre et le 7 novembre 2008, à Carole Swan; le 12 septembre 2008, à Paul Benoit; le 4 septembre 2008, à Cameron Prince; le 29 août 2008, à Laurie Throness; les 23 et 26 août 2008, à Stephany Crowley; le 25 juillet 2008, à Meena Ballantyne et le 25 juillet 2008, à Aaron Gairdner.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 0.

À 19 h 31, la séance est suspendue.

À 19 h 32, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, pour appuyer son étude de la salubrité des aliments, le Sous-comité adopte le budget proposé de 102 800 $, et que le président présente ce budget au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son approbation et présentation subséquente au Sous-comité des budgets de comités.

À 19 h 34, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2009/05/19 11 h 43