PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Tuesday, November 17, 2009

Le mardi 17 novembre 2009

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Review of the Referendum Act

Examen de la Loi référendaire

Witnesses

Témoins

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Office of the Chief Electoral Officer

Bureau du directeur général des élections

Marc Mayrand, Chief Electoral Officer

Marc Mayrand, directeur général des élections

Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services

Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Services juridiques

Jean-François Morin, Legal Counsel
Legal Services

Jean-François Morin, conseiller juridique
Services juridiques

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Elections BC

Harry Neufeld, Chief Electoral Officer

Harry Neufeld, directeur général des élections

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2009/11/12 8:20 a.m.

2009/11/12 8 h 20