PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 5 mars 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Stephen Woodworth remplace Andrew Saxton.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 mars 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, suivant le dépôt du Rapport de mai 2009 de la vérificatrice générale, le Comité tienne une réunion pour étudier trois des Sociétés d’État visées par le chapitre intitulé « Les examens spéciaux des sociétés d’État : un aperçu »;

2. Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé en vue de donner suite aux conclusions et recommandations de la vérification - avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables - au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance;

3. Que, nonobstant l’ordre du Comité en date du 12 février 2009 prévoyant un ajournement de trois semaines du débat sur la motion suivante de David Christopherson : « Que le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître devant le Comité afin de discuter de son rôle et de questions touchant son indépendance », le débat soit de nouveau ajourné à une date ultérieure;

4. Que le Comité prenne note de la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), à Edmonton, Alberta du 13 au 15 septembre 2009; et que les membres soient invités à utiliser leurs points de voyage pour se rendre à Edmonton et en revenir;

5. Que, à compter de mai 2009, le Comité consacre une de ses deux séances hebdomadaires à l’examen de rapports provisoires.

Sur motion de Daryl Kramp, il est convenu, — Que le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que le texte des déclarations d’ouverture des témoins suivants - Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Rob Wright, sous-ministre, Finances Canada; Rod Monette, contrôleur général du Canada; Nola Buhr, présidente, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public - qui ont comparu à la séance du Comité le 3 mars 2009, soit annexé à la transcription officielle des délibérations de cette réunion.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2008 renvoyés au Comité le lundi 1^er décembre 2008.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Comptes publics du Canada 2008.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Le chapitre 4, « Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/03/19 14 h 30