PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 3 mars 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 16 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Neil Maxwell, vérificateur général adjoint. Ministère des Finances : Rob Wright, sous-ministre; Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. Secrétariat du Conseil du Trésor : Rod Monette, contrôleur général du Canada; John M. Morgan, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière et de l'analyse. Bureau du Conseil privé : Alfred A. MacLeod, sous-ministre adjoint, Politiques intergouvernementales; Krista Campbell, directrice générale intérimaire, Analyse sectorielle. Conseil sur la comptabilité dans le secteur public : Nola Buhr, présidente; Tim Beauchamp, directeur.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Sheila Fraser, Rob Wright, Rod Monette et Nola Buhr font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 mars 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, selon l’ordre du Comité du 26 février 2009, de reprendre l’examen des rapports provisoires rédigés durant la 39^e législature relativement aux études suivantes :

Le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria);

Le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada;

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada;

Le chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada;

Le chapitre 1, « La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes » du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada;

les témoignages et les documents recueillis au Comité durant la 39^e législature soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

2. Que l’ébauche de rapport sur le chapitre 1, « La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes » du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada soit ajoutée à l'ordre du jour du Comité du 5 mars 2009.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/03/04 14 h 20