PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 26 février 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Bonnie Crombie, Lee Richardson remplace Andrew Saxton et Justin Trudeau remplace Yasmin Ratansi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 24 février 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, si possible, en tenant compte de sa charge de travail, le Comité reprenne l’examen des rapports provisoires rédigés durant la 39^e législature relativement aux études suivantes :

Le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria);

Le chapitre 3, « La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada » du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada;

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada;

Le chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada;

Le chapitre 1, « La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes » du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada.

2. Que toute décision quant à une étude du chapitre 4, « Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d'inspection des aliments » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada soit reportée après le dépôt du rapport de mars 2009 de la vérificatrice générale.

3. Que le Comité planifie la tenue de réunions en avril 2009 pour faire ce qui suit :

examiner le rapport de mars 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

examiner le Budget principal des dépenses, le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada;

tenir une séance d’information avec la vérificatrice générale du Canada, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada.

4. Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit :

examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant les 39^e et 40^e législatures;

accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;

surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements, au besoin;

Que le Comité demande l’aide du Bureau du vérificateur général dans son processus de suivi en intégrant les recommandations du Comité, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de ses suivis et en rendant compte clairement des résultats du travail effectué.

5. Que la greffière, de concert avec la présidence, soit autorisée à faire l’acquisition auprès de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI) de copies de sa publication « La surveillance parlementaire : les comités et leurs liens. Guide visant le renforcement des comités des comptes publics ».

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le troisième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 38, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2008 renvoyés au Comité le lundi 1^erdécembre 2008.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que si cela est possible, la séance du mardi 3 mars 2009 portant sur le chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada soit télévisée.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/03/06 12 h 45