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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le lundi 7 décembre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : Bonnie Crombie, Meili Faille, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Bev Shipley et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace David Christopherson, Dean Allison remplace Andrew Saxton et Ed Komarnicki remplace John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 juin 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mai 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « L’analyse comparative entre les sexes » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Parti conservateur, à condition qu’elle ne dépasse pas cinq pages et soit remise en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le dimanche 31 janvier 2010.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 octobre 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/12/08 13 h 37