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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 30 novembre 2009
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 octobre 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 octobre 2009, le Comité entreprend l'étude du suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Qu’il soit indiqué dans le compte rendu que ce rapport a été adopté à l’unanimité.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Qu’il soit indiqué dans le procès-verbal de la séance du mercredi 25 novembre 2009 que le rapport provisoire portant sur le chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) a été adopté à l’unanimité.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mai 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « L’analyse comparative entre les sexes » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2009/12/02 15 h 34