PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mercredi 25 novembre 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Pascal-Pierre Paillé, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Candice Hoeppner remplace Daryl Kramp et Colin Mayes remplace Daryl Kramp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le dix-neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 24 novembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, et dans le contexte de la motion qu’il a adoptée le mardi 5 mai 2009, le Comité entreprenne l’étude des Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 des ministères suivants :

ministère de l'Industrie;

ministère des Transports.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 juin 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 octobre 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « L'acquisition de bureaux loués » du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria).

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Qu’il soit indiqué dans le compte rendu que ce rapport a été adopté à l’unanimité.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria) ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/12/02 11 h 41