PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mercredi 18 novembre 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Meili Faille, Daryl Kramp, Derek Lee, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Pascal-Pierre Paillé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le dix-huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 17 novembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne les études suivantes si possible :

Chapitre 2, « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration » du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 3, « Les lois de l’impôt sur le revenu » du Rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que conformément au paragraphe 108(1) et à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents.

Conformément à l'article 108(1) et 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 novembre 2009, le Comité entreprend l'étude du pouvoir des comités d'ordonner la production de documents.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents et de dossiers ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Parti conservateur, à condition qu’elle ne dépasse pas deux pages et soit remise en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 30 novembre 2009.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 3 février 2009, les paragraphes 10 à 13 du rapport provisoire au sujet du chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les extraits pertinents de la transcription non révisée des délibérations de cette séance soient fournis à la vérificatrice générale du Canada, au légiste et conseiller parlementaire et au greffier du Conseil privé, afin que leurs commentaires puissent être reçus d’ici le 30 novembre 2009.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mai 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/11/20 8 h 30