PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Membres substituts présents : Martha Hall Findlay remplace Yasmin Ratansi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Daphne Meredith, sous-ministre déléguée; Caroline Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels, des politiques et des communications; Ellen Stensholt, avocate générale principale, Direction générale des services juridiques; Christine Payant, directrice générale, Gestion et élaboration des produits, Direction générale des services d'infotechnologie; Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements; Scott Leslie, directeur principal, Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement, Direction générale des approvisionnements.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 juin 2009, le Comité entreprend l’étude de l'ordre du Comité adopté le mardi 12 mai 2009 concernant les enregistrements audio relativement à l'étude du Chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada, et le pouvoir des comités d'ordonner la production de documents.

Daphne Meredith fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Meili Faille dépose un rapport intitulé « Rapport de la députée Meili Faille au Comité permanent des comptes pubics », concernant les enregistrements audio relativement à l'étude du Chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

David Christopherson propose, — Que, d’ici le 30 juin 2009, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux dépose, dans leur forme intégrale et non modifiée, les enregistrements audio demandés à la séance du 24 mars 2009 dans le cadre de l’étude effectuée par le Comité concernant le Chapitre 3, « Les contrats de services professionnels – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que la question des enregistrements audio relatifs à l'étude du Chapitre 3, « Les contrats de services professionnels – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada soit reportée à la prochaine réunion du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 juin 2009, le Comité entreprend l'étude du processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du Comité sur le Chapitre 5, « La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale » du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session, trente-neuvième législature).

Daphne Meredith fait une déclaration.

John Weston propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Daryl Kramp, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston, Terence Young — 5; CONTRE : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Martha Hall Findlay — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 52, le Comité déclare le huis clos.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 33, le Comité siège en public.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Comité termine maintenant son examen du processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à son étude du Chapitre 5, « La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale » du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (quinzième rapport de la première session de la trente-neuvième législature).

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/11/25 16 h 1