PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mardi 16 juin 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Rod Monette, contrôleur général du Canada; Bill Matthews, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion financière et de l'analyse.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 16 juin 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, relativement à la lettre du contrôleur général du Canada en date du 9 juin 2009, le Comité approuve la demande de dispense de publication des renseignements suivants : les paiements à titre gracieux, les paiements de réclamation contre l’État et les montants adjugés par les tribunaux qui figurent dans les Comptes publics du Canada de 2009.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 juin 2009, le Comité entreprend l'étude de l'ordre du Comité adopté le jeudi 14 mai 2009 concernant le crédit 35 du Conseil du Trésor.

Rod Monette fait une déclaration et, avec Bill Matthews, répond aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 1, La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 28 avril 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/06/17 11 h 28