Le président présente le douzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 2 juin 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, et nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 7, « Les examens spéciaux des sociétés d’État - 2008 » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada, et que des témoins de l'Administration de pilotage des Grands Lacs et de VIA Rail Canada Inc. soient invités à comparaître.
2. Que, si possible, le Comité se réserve du temps pour rencontrer une délégation de l'Administration du président de la Russie à sa réunion du mardi 23 juin 2009.
3. Que, au sujet de la motion adoptée le mardi 12 mai 2009 concernant les enregistrements audio demandés le 24 mars 2009 durant l’étude du Comité portant sur Le chapitre 3, « Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada et en réponse à la lettre du 14 mai 2009 signée par le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la présidence écrive au sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’inviter à comparaître devant le Comité le jeudi 18 juin 2009 afin d’expliquer la position du Ministère sur cette question.