Le président présente le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 26 mai 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, à compter du 16 juin 2009, le Comité entreprenne les études suivantes :
- Chapitre 1, « L’analyse comparative entre les sexes » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;
- Chapitre 5, « La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada;
- Chapitre 6, « Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada » du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.
2. Que le Comité se réserve du temps pour rencontrer une délégation parlementaire de Serbie à sa réunion du jeudi 4 juin 2009.
3. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’adoption du modèle de l’administrateur des comptes au Canada; et qu’à l’automne 2009, le Comité organise une table ronde avec des universitaires sur cette question.
4. Que le crédit 15a inscrit sous la rubrique FINANCES —VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010, renvoyé au Comité le 14 mai 2009, soit réputé avoir été adopté; et que la présidence en fasse rapport à la Chambre.
5. Que les plans d’action ministériels et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web, sous réserve de l’approbation de ses membres.