PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le jeudi 7 mai 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley et Terence Young.

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace John Weston, Gerald Keddy remplace John Weston et Greg Rickford remplace Terence Young.

Autres députés présents : Scott Andrews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Yasmin Ratansi donne avis de la motion suivante :

Considérant que le 26 février 2009, le président Conseil du Trésor a déposé à la Chambre des communes le budget principal des dépenses totalisant 236,1 milliards de dollars pour 2009-2010;

Considérant que le budget principal des dépenses contient le crédit 35 du Conseil du Trésor, qui est une somme très inhabituelle et sans précédent de 3 000 000 000 dollars qui donnera aux ministères un financement pour la mise en œuvre de projets non précisés à ce jour, supposément dans le cadre du plan d’action économique du Canada mis à exécution le 1^er avril 2009;

Considérant que ces dépenses se font hors du cadre normal des règles et de la procédure parlementaires relatives à la transparence et à la reddition de comptes;

Enfin, considérant qu’étant donné la nature très inhabituelle de ce crédit parlementaire, le contrôleur général du Canada devrait faire au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes des comptes rendus détaillés des dépenses de ce crédit parlementaire de 3 000 000 000 dollars;

Il est résolu :

Que le contrôleur général du Canada présentera au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, tous les 7 jours à compter du 19 mai 2009, un compte rendu détaillé de toutes les dépenses approuvées du crédit parlementaire de 3 000 000 000 dollars;

Que chacun de ces comptes rendus hebdomadaires indiquera combien de fois on a recouru au crédit 35, les sommes totales versées au titre de ce crédit et le nombre d’emplois qu’on prévoit créer grâce aux fonds dépensés;

Que ces comptes rendus hebdomadaires seront présentés jusqu’à ce que la totalité des 3 000 000 000 dollars soient dépensés ou jusqu’à ce que la somme soit incluse dans le budget des dépenses, dans le cadre habituel et normal des crédits parlementaires.

Meili Faille donne avis de la motion suivante :

Que, d’ici le mercredi 13 mai 2009, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux soit appelé à déposer les audiocassettes demandées à la séance du 24 mars 2009 pour l’étude effectuée par le Comité au sujet du Chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est proposé, — Que, conformément aux motions adoptées le jeudi 26 février 2009 et le mardi 3 mars 2009 concernant la reprise de l’examen des rapports provisoires préparés durant la 39^e législature, la présidence soit autorisée à écrire aux sous-ministres visés pour demander que le point soit fait sur les mesures précises qui ont été prises afin de donner suite aux conclusions et recommandations des vérifications effectuées par la vérificatrice générale du Canada.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 27, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Bloc Québécois.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada » du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend l’étude du chapitre 7, « L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/05/29 10 h 23