PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Bonnie Crombie, Luc Desnoyers, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Yasmin Ratansi, Andrew Saxton, Bev Shipley, John Weston et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, sous-vérificateur général; Ira Greenblatt, vérificateur général adjoint, Services corporatifs; Jean Landry, contrôleur.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES renvoyé au Comité le jeudi 26 février 2009, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada.

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 15, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 avril 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne les études suivantes :

Chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 1, « La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada;

Chapitre 5, « Les services de passeport - Passeport Canada » du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

2. Que le mardi 26 mai 2009, le Comité entreprenne une étude du Chapitre 4, « Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques — Agence canadienne d'inspection des aliments » du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada.

3. Qu'aucune réunion de Comité ne soit prévue pour le jeudi 30 avril 2009.

4. Qu’une proposition de budget soit préparée en prévoyant la participation de onze (11) membres du Comité et du personnel nécessaire à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics qui aura lieu à Edmonton (Alberta) à l’automne 2009.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics soit adopté.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2009/05/07 13 h 46