OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Chris Warkentin propose, — Que le Comité ajourne maintenant afin de permettre aux témoins prévus pour cette séance de comparaître à une date ultérieure lorsque le directeur parlementaire du Budget pourra comparaître avec eux.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Michelle d'Auray and Yaprak Baltacioglu font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 17 novembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 19 novembre 2009 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010, invite les représentants appropriés du Bureau du Conseil privé;

2. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 24 novembre 2009 portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, invite à comparaître le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, avec Yaprak Baltacioglu, sous-ministre à Infrastructure Canada, et Michelle d’Auray, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada;

3. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 26 novembre 2009, invite à comparaître les représentants appropriés du Secrétariat du Conseil du trésor et du ministère des Travaux publics, pour la première heure de réunion, pour une rencontre de suivi sur les grands projets informatiques, et qu’il invite à comparaître les représentants appropriés du ministère des Travaux publics, pour la deuxième heure de réunion, pour une rencontre portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010;

4. Que le Comité, pour sa réunion du mardi 1^er décembre 2009 portant sur les processus d’acquisition au gouvernement, invite à comparaître, pour la première heure de la réunion, l’ombudsman à l’approvisionnement, Shahid Minto, et les représentants appropriés du ministère des Travaux publics pour la deuxième heure de réunion;

5. Que le Comité, pour sa réunion du jeudi 3 décembre 2009 portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010, invite à comparaître pour la première heure de la rencontre le Président du Conseil du trésor, l'hon. Vic Toews, et que la deuxième heure de cette rencontre soit consacrée à la prise en considération d’une ébauche de rapport portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique, de même que pour la réunion du 8 décembre 2009;

6. Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer, dans une ou l’autre des langues officielles, la réponse d’Infrastructure Canada à la motion portant production de documents adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre dernier.

Judy Foote propose, — Que le greffier soit autorisé à distribuer, dans une ou l'autre des langues officielles, la réponse d'Infrastructure Canada à la motion portant production de documents adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2009.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Il est convenu, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3, — Que les recommandations n^os 1 à 5 inclusivement soient adoptées avec l'amendement suivant : que la comparution de l'ombudsman à l'approvisionnement, Shahid Minto, soit portée à deux heures au lieu d'une seule pour la réunion du 1^er décembre 2009 (recommandation n^o 4).

Rob Anders propose, — Que la planification des travaux du Comité soit déterminée pendant les réunions régulières du Comité au lieu d’avoir des réunions de son Sous-comité du programme et de la procédure.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.