OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 29 octobre 2009

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Jean Dorion, Judy Foote, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Pat Martin et Yasmin Ratansi.

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Sylvain Fleury, analyste.

Comparaît : L'hon. John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités; l'hon. Rob Merrifield, ministre d’État (Transports).

Témoins : Infrastructure Canada : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre, Bureau de l'administrateur général; John Forster, sous-ministre délégué, Bureau du sous-ministre délégué. Ministère des Transports : Mary Komarynsky, sous-ministre adjointe, Groupe des programmes. Ministère des Finances : Doug Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale.

Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 février 2009, le Comité reprend son étude du plan de relance économique.

Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Pat Martin propose, — Que Mary Komarynsky, Yaprak Baltacioglu, John Forster et Doug Nevison soient assignés à comparaître devant le Comité de 16 h 30 à 17 h 30 le jeudi 29 octobre 2009.

La présidente déclare que la motion proposée est recevable et qu'elle peut-être présentée sans préavis de 48 heures puisqu'il s'agit d'une motion de fond qui porte directement sur l'affaire que le Comité étudie en ce moment, conformément à la règle adoptée à ce sujet par le Comité le mardi 3 février 2009.

Sur quoi, Brian Jean en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Martha Hall Findlay, il est convenu, — Que le débat sur la motion de Pat Martin soit reporté au moment où les ministres Baird et Merrifield auront terminé leur comparution.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, la motion de Pat Martin est retirée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2010/01/11 8 h 37