OGGO Réunion de comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Brock Carlton, Hans Cunningham, Jean Perras et Bernard Généreux font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 22 octobre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite à comparaître le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, l'hon. John Baird, de même que ses officiels et les officiels compétents du ministère des Finances pour sa séance du 27 octobre portant sur la mise en œuvre du plan d’action économique;

2. Que le Comité invite à comparaître le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, pour sa séance du 29 octobre au sujet de sa « Troisième mise à jour trimestrielle d’un cadre de surveillance des mesures contenues dans le plan d’action économique »;

3. Que les invitations à comparaître pour les séances du 27 et du 29 octobre puissent être interchangées dépendamment de la disponibilité des témoins;

4. Que le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé soient invités à comparaître pour la séance du 3 novembre au sujet de la publicité gouvernementale relative à la mise en œuvre du plan d’action économique;

5. Que les membres du Comité directeur soient invités à envoyer par écrit leurs suggestions de thèmes et de témoins pour les séances postérieures à celle du 3 novembre au greffier du Comité, notamment celles relatives à l’examen de la mise en œuvre des crédits budgétaires du budget principal des dépenses de ministères ou agences spécifiques pour la présente année fiscale.

Martha Hall Findlay propose, — Que la recommandation 4 du Rapport du Sous-comité soit modifiée par substitution, aux mots « le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé », des mots « le président du Conseil du Trésor, l'hon. Vic Toews, et l'ancien et l'actuel Greffier du Conseil privé, respectivement Kevin Lynch et Wayne Wouters, » et qu'elle soit modifiée par adjonction, après le mot « économique », de ce qui suit : « , et qu'ils puissent être accompagnés des officiels pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé; ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que les documents intitulés « Fond de stimulation de l'infrastucture au Manitoba » et « Les infrastructures comme stimulants économiques », présentés par Chris Warkentin, soient déposés comme pièces.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.