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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 16 juin 2009
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Derek Lee, le président.

 

Membres du Comité présents : Rob Anders, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Paul Calandra, Judy Foote, Jacques Gourde, Martha Hall Findlay, Derek Lee, Pat Martin, Jean-Yves Roy et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Richard Nadeau remplace Diane Bourgeois.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Caroline Trottier, stagiaire.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : John Wiersema, sous-vérificateur général; Richard Flageole, vérificateur général adjoint.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 5 février et le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des processus d'acquisition au gouvernement fédéral.
 

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accèder aux contrats d'approvisionnement du fédéral ».

 

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Sur motion de Rob Anders, il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 11 h 22, la séance est suspendue.

 

À 11 h 22, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Martha Hall Findlay propose, — Que i. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC ) ou tout autre ministère du gouvernement du Canada fournisse au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (le Comité) d’ici la fin de la journée le 17 juin 2009, les plus récentes données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) sur les dépenses effectuées et les ressources inutilisées pendant l’exercice 2008 2009, et ce, pour chaque ministère ; ii. Que le sous-receveur général et/ou un ou plusieurs représentants de TPSGC jugés appropriés par le président du Comité comparaissent devant le Comité le 18 juin 2009 afin de venir discuter des données du SCGRF; et iii. Que le contrôleur général du Canada et/ou un ou plusieurs représentants du contrôleur général du Canada jugés appropriés par le président du Comité comparaissent devant le Comité le 18 juin 2009 afin de venir discuter le rapport de suivi des dépenses pour le quatrième trimestre de l'année 2008-2009.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010.
 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1a, 5a et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

 

Les crédits 1a, 5a et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés.

 

Le président met en délibération les crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 

Les crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, et des crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 juin 2009, le Comité entreprend son étude du rapport de la vérificatrice générale sur les examens spéciaux des sociétés d'État.
 

John Wiersema fait une déclaration et, avec Richard Flageole, répond aux questions.

 

Martha Hall Findlay propose, — Que le Comité procède aux travaux du Comité .

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Judy Foote, Martha Hall Findlay, Pat Martin, Richard Nadeau, Jean-Yves Roy — 5; CONTRE : Rob Anders, Patrick Brown, Paul Calandra, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

Chris Warkentin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Rob Anders, Patrick Brown, Paul Calandra, Jacques Gourde, Chris Warkentin — 5; CONTRE : Diane Bourgeois, Judy Foote, Martha Hall Findlay, Pat Martin, Jean-Yves Roy — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

Martha Hall Findlay propose, — « Que — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC ) ou tout autre ministère du gouvernement du Canada fournisse au Comité, d’ici 11 h 00, le 18 juin 2009, les plus récentes données du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF) sur les dépenses effectuées et les ressources inutilisées pendant l’exercice 2008 2009, et ce, pour chaque ministère ».

Il s'élève un débat.

 

À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2009/06/19 16 h 33