JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 45

Séance n^o 45

Monday, November 2, 2009

Le lundi 2 novembre 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code

1.	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel

Witnesses

Témoins

Victims of Violence

Sharon Rosenfeldt

John Howard Society of Canada

Société John Howard du Canada

Craig Jones, Executive Director

Craig Jones, directeur général

Canadian Association of Elizabeth Fry Societies

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry

Kim Pate, Executive Director

Kim Pate, directrice exécutive

Criminal Lawyers' Association

Michael Mandelcorn, Regional Director

Michael Mandelcorn, directeur régional

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Rob Moore

• Avis de motion de Rob Moore

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2009/10/30 4:29 p.m.

2009/10/30 16 h 29