INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 42

Séance n^o 42

Wednesday, November 4, 2009

Le mercredi 4 novembre 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)		(613-992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Statutory review of the Canada Business Corporations Act

Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch

Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché

Wayne Lennon, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate

Wayne Lennon, chef de projet principal
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur

Coleen Kirby, Manager
Policy Section, Corporations Canada

Coleen Kirby, gestionnaire
Section des politiques, Corporations Canada

Cheryl Ringor, Director
Compliance and Policy Branch, Corporations Canada

Cheryl Ringor, directrice
Direction de la conformité et politique, Corporations Canada

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2009/11/04 9:26 a.m.

2009/11/04 9 h 26