INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2e session, 40e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Tuesday, April 21, 2009

Le mardi 21 avril 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Roger Charland, Senior Director
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate

Roger Charland, directeur exécutif
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur

Wayne Lennon, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade Directorate

Wayne Lennon, chargé de projet principal
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur

Coleen Kirby, Manager
Policy Section, Corporations Canada

Coleen Kirby, gestionnaire
Section des politiques, Corporations Canada

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2009/04/09 2:25 p.m.

2009/04/09 14 h 25