HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2e session, 40e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Tuesday, March 31, 2009

Le mardi 31 mars 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-11, An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins

1.	Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Public Health Agency of Canada

Agence de la santé publique du Canada

Theresa Tam, Director General
Centre for Emergency Preparedness and Response, Infectious Disease and Emergency Preparedness Branch

Theresa Tam, directrice générale
Centre de mesures et d'interventions d'urgence, Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence

Jane Allain, General Counsel
Legal Services

Jane Allain, avocate générale
Services juridiques

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Planning of future business

• Planification des travaux futurs

• Notice of motion from Hon. Carolyn Bennett

• Avis de motion de l'hon. Carolyn Bennett

Le greffier du Comité

Georges Etoka (613-995-4108)

Clerk of the Committee

2009/03/31 9:23 a.m.

2009/03/31 9 h 23