Passer au contenu
Début du contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 19 Séance no 19
Thursday, May 7, 2009 Le jeudi 7 mai 2009
9:03 a.m. to 1:00 p.m. 9 h 3 à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Renée Caron, Executive Director
Legislative Governance		 Renée Caron, directrice exécutive
Gouvernance législative
 
Sarah Cosgrove, Manager
Legislative Advice Section		 Sarah Cosgrove, gestionnaire
Unité des conseils législatifs
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Linda Tingley, Senior Counsel Linda Tingley, avocat-conseil
 
Parks Canada Agency Agence Parcs Canada
 
Darlene Pearson
Legislation and Policy		 Darlene Pearson
Législation et politiques
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Lucie Bourbonnière, Senior Counsel
Parks Canada, Legal Services		 Lucie Bourbonnière, avocate-conseil
Parcs Canada, services juridiques
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2009/05/07 11:08 a.m.   2009/05/07 11 h 8