CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, le président.

Olivia Chow propose, — Que le Crédit 1b du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyé au Comité le jeudi 29 janvier 2009, soit réduit à zéro .

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion est irrecevable parce que conformément à l’ordre adopté le mercredi 11 février 2009, il est réputé avoir été fait rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre à 17 heures ce jour-là.

Sur quoi, Olivia Chow conteste la décision de la présidence.

Il est convenu, — Il est convenu, Que la décision de la présidence soit maintenue à la suite du vote par appel nominal suivant :

POUR : Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Jean Dorion, Rick Dykstra, Nina Grewal, Alexandra Mendes, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, Alice Wong — 9; CONTRE : Olivia Chow — 1.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous d’ici la fin de février :

Le mardi 10 février, examiner des questions relatives aux travaux du Comité, et des avis de motion;

Le jeudi 12 février, entendre le ministre au sujet des plans et des priorités du Ministère ou au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B);

Le mardi 24 février, dans le cadre d’une réunion officieuse, faire donner une séance d’information aux fonctionnaires du Ministère concernant les activités du Ministère.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction des mots « Du 26 février au 12 mars, poursuivre les travaux non terminés lors de la 39e législature, y compris l’étude sur les travailleurs sans papiers et les travailleurs étrangers temporaires ainsi que l’étude sur les réfugiés iraquiens ».

Sur motion de Maurizio Bevilacqua, il est convenu, — Que le rapport soit adopté tel que modifié.

Le rapport, tel que modifié, se lit comme suit :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité examine les questions ci-dessous :

Le mardi 10 février, examiner des questions relatives aux travaux du Comité, et des avis de motion;

Le jeudi 12 février, entendre le ministre au sujet des plans et des priorités du Ministère ou au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B);

Le mardi 24 février, dans le cadre d’une réunion officieuse, faire donner une séance d’information aux fonctionnaires du Ministère concernant les activités du Ministère.

Du 26 février au 12 mars, poursuivre les travaux non terminés lors de la 39e législature, y compris l’étude sur les travailleurs sans papiers et les travailleurs étrangers temporaires ainsi que l’étude sur les réfugiés iraquiens.

Olivia Chow propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration réitère ses positions sur les résistants à la guerre en Iraq et le parrainage des conjoints au Canada et présente à nouveau les motions suivantes au Parlement : Le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d’obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Alexandra Mendes, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « conjoint de fait », des mots « accompagnée d'une demande de résidence permanente ».

Alice Wong propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au Parlement », des mots « et permette au gouvernement de répondre ».

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « et permette au gouvernement de répondre », des mots « dans un délai de 30 jours civils ».

Après débat, le sous-amendement de Olivia Chow est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement modifié de Alice Wong est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Olivia Chow, Jean Dorion, Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr — 6; CONTRE : Paul Calandra, Rick Dykstra, Nina Grewal, Devinder Shory, Alice Wong — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration réitère sa position sur le parrainage des conjoints au Canada et présente à nouveau la motion suivante au Parlement et permette au gouvernement de répondre dans un délai de 30 jours civils : Le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait accompagnée d’une demande de résidence permanente, d’obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande.

Olivia Chow propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration réitère ses positions sur les résistants à la guerre en Iraq et le parrainage des conjoints au Canada et présente à nouveau les motions suivantes au Parlement : Le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies, et qui n’ont ni dossier criminel et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

Il s'élève un débat.

Rick Dykstra propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au Parlement », des mots « et permette au gouvernement de répondre dans un délai de 30 jours civils ».

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote pour l'amendement.

L'amendement est donc adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration réitère ses positions sur les résistants à la guerre en Iraq et le parrainage des conjoints au Canada et présente à nouveau les motions suivantes au Parlement et permette au gouvernement de répondre dans un délai de 30 jours civils : Le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies, et qui n’ont ni dossier criminel et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration réitère ses positions sur les résistants à la guerre en Iraq et le parrainage des conjoints au Canada et présente à nouveau les motions suivantes au Parlement et permette au gouvernement de répondre dans un délai de 30 jours civils : Le Comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l’armée pour ne pas participer à une guerre non approuvée par les Nations Unies, et qui n’ont ni dossier criminel et à leur famille immédiate (conjoint et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d’expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.

Du consentement unanime, sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que le Comité de la citoyenneté et de l’immigration dénonce la décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) qui refuse de permettre aux demandeurs qui en expriment le souhait de procéder en français devant elle; et que rapport de la présente motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

À 9 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.