Il est convenu, que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté :
Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 février 2009, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.
Le Sous-comité recommande que le Comité fasse ce qui suit :
Le 6 octobre, entendre le ministre et des fonctionnaires au sujet des plans et des priorités du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration;
Le 8 octobre, entendre deux groupes de témoins au sujet du projet de loi C 291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171);
Le 20 octobre, entendre un groupe de témoins au sujet du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, puis passer à l’étude article par article du projet de loi;
À compter du 22 octobre, entreprendre une étude sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers et entendre deux groupes de témoins;
Le 27 octobre, entendre un troisième groupe de témoins concernant la reconnaissance des titres de compétence étrangers, puis retourner à huis clos afin de fournir aux analystes des instructions pour la rédaction;
À compter du 29 octobre, entreprendre une étude sur les délais d’attente en entendant deux groupes de témoins, un sur la réunification des familles et l’autre sur les investisseurs;
Le 3 novembre, entendre un troisième groupe de témoins concernant les délais d’attente, puis retourner à huis clos afin de fournir aux analystes des instructions pour la rédaction;
Le 5 novembre, examiner un rapport provisoire sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, puis s’ajourner pour permettre au Sous-comité du programme et de la procédure d’examiner les travaux futurs du Comité.