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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 24 Séance no 24
Thursday, June 18, 2009 Le jeudi 18 juin 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(613-992-1192)   (613-992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Review of the subject-matter of Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act, enacted in Second Session of the 39th Parliament
 
1. Examen de la teneur du projet de Loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, lequel a été adopté durant la deuxième session de la 39e législature
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Devinder Shory • Avis de motion de Devinder Shory
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2009/06/17 1:22 p.m.   2009/06/17 13 h 22