CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 15

Séance n^o 15

Thursday, May 7, 2009

Le jeudi 7 mai 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

9:00 a.m. to 10:45 a.m.

9 heures à 10 h 45

1.	Bill C-291, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171)

1.	Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)

Witnesses

Témoins

House of Commons

Chambre des communes

Thierry St-Cyr, Jeanne-Le Ber

Department of Citizenship and Immigration

ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Richard Fadden, Deputy Minister

Richard Fadden, sous-ministre

Micheline Aucoin, Director General
Refugees Branch

Micheline Aucoin, directrice générale
Direction générale des réfugiés

Luke Morton, Senior Counsel
Refugees Team Leader

Luke Morton, avocat principa;
chef de l'équipe des régugiés

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

10:45 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 45 à 11 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2009/05/06 3:16 p.m.

2009/05/06 15 h 16