CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 26 mai 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 13, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres substituts présents : Bev Shipley remplace Gerald Keddy.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Jennifer Paul, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif ; Carmen DePape, greffière à la procédure.

Témoins : Association canadienne du droit de l'environnement : Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique. Syndicat des Métallos : Mark Rowlinson, avocat. À titre personnel : Maxwell A. Cameron, professeur, Université de la Colombie-Britannique, Faculté de science politique. Ministère des Finances : Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale; Dean Beyea, chef principal, Division de la politique commerciale internationale. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Matthew Kronby, directeur général, Droit commercial international; Vernon MacKay, directeur par intérim, Division de la politique commerciale sur l'investissement.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

Theresa McClenaghan, Mark Rowlinson et Maxwell A. Cameron font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Du consentement unanime, les articles 2 à 7 inclusivement sont adoptés par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Article 8,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-24, à l'article 8, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 3, de ce qui suit :

« tement écrit et motivé du procureur général du Canada. »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

L'article 8 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

Du consentement unanime, les articles 9 à 56 inclusivement sont adoptés par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Nouvel article 56.1,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-24 soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 32, du nouvel article suivant :

« 56.1 (1) Dans les cinq ans suivant la sanction de la présente loi, le ministre du Commerce international présente au Sénat et à la Chambre des communes un rapport sur la présente loi et les conséquences de son application, dans lequel il fait état des modifications qu'il juge souhaitables.

(2) Les comités de la Chambre des communes ou mixtes désignés ou constitués à cette fin sont saisis d’office du rapport et procèdent dans les meilleurs délais à l’étude de celui-ci de même qu’à l’analyse exhaustive de la présente loi et des conséquences de son application. Ils présentent un rapport à la Chambre des communes ou aux deux chambres du Parlement, selon le cas, dans l’année suivant le dépôt du rapport visé au paragraphe (1) ou dans le délai supérieur accordé par celles-ci. »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

L'article 57 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Du consentement unanime, l'article 1 et les annexes 1 à 7 inclusivement sont adoptées par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Le projet de loi modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-24, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Marie David

2009/05/26 14 h 20