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CHPC Communiqué de presse de comité

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Comité permanent du patrimoine canadien
house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

Standing Committee on Canadian Heritage

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Projet de cadre de référence de l'étude sur

l' évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales

Ottawa, 2 avril 2009 -

MANDAT DU COMITÉ

Le 11 mars 2009, le Comité a convenu de ce qui suit :

Que, compte tenu de la crise économique, ce Comité étudie le plus tôt possible les perspectives d’avenir de la télévision au Canada et les effets de la crise économique sur ce secteur au niveau des collectivités locales, commençant par une invitation à comparaître le 25 mars 2009 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad von Finckenstein, président, Michel Arpin, vice-président de la Radiodiffusion, et Peter Foster, directeur-général des Politiques et demandes relatives à la télévision, afin d’offrir de l’information sur :

1. l’impact sur la télédiffusion des nouveaux enjeux clés suivants :

  1. la transition prochaine à la programmation numérique;
  2. les pressions financières imposées à la programmation locale et canadienne;
  3. la nécessité de maintenir la diversité des voix dans le marché des médias d’un bout à l’autre du Canada;
  4. l’efficacité des fonds de développement culturel pour assurer la compétitivité du Canada dans une conjoncture télévisuelle difficile; et

2. l’audience publique dédiée aux renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle décrites dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113 à la lumière de la crise économique et des innovations technologiques;

et que le Comité présente ses recommandations à la Chambre.

THÈMES D’ÉTUDE PROPOSÉS

FINANCEMENT

1. Quelles pressions financières et autres s’exercent sur la télédiffusion locale?

2. Quels sont les effets de la baisse des recettes publicitaires sur la télédiffusion locale?

3. Dans quelle mesure les nouveaux médias, la fragmentation de l’auditoire, des changements dans les habitudes d’écoute et la convergence ont-ils des répercussions sur la télédiffusion locale?

4. Quelles sources de revenus additionnelles sont disponibles pour la télédiffusion locale?

TARIF DE DISTRIBUTION

5. Est-ce qu’un tarif de distribution des signaux de la télévision en direct aiderait la télédiffusion locale?

LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE

6. Combien coûtera aux télédiffuseurs locaux le passage au numérique?

7. Le gouvernement fédéral devrait-il aider les télédiffuseurs locaux à payer les frais du passage au numérique et, le cas échéant, comment?

RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

8. Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour aider la télédiffusion locale?

9. Comment les fonds de développement culturel pourraient-ils aider la survie de la télédiffusion locale?

10. Est-ce que le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes répondra aux besoins de la télédiffusion locale?

11. Des changements de réglementation réussiraient-ils à répondre aux besoins de la télédiffusion locale?

IMPACT DE LA TÉLÉDIFFUSION LOCALE

12. Quel impact la disparition de la télédiffusion locale a-t-elle sur la diversité des voix?

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Richard Dupuis, Greffier du Comité permanent du patrimoine canadien
Téléphone: 613-947-6729
Courriel: CHPC@parl.gc.ca