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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mardi 26 mai 2009
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

 

Membres associés présents : Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Frédéric Forge, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Jody Aylard, directrice générale, Direction des programmes d'aide financière et de renouveau; Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Éric Leblanc, conseiller juridique, Services juridiques. Producteurs laitiers du Canada : Richard Doyle, directeur général. Ontario Apple Growers : Brian Gilroy, président. Conseil canadien du porc : Jurgen Preugschas, président; Stephen Moffett, directeur. Les éleveurs de dindon du Canada : Mark Davies, président; Phil Boyd, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 11 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles.
 

Les témoins répondent aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Du consentement unanime, les articles 1 à 14 inclusivement sont adoptés.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la compétitivité de l'agriculture canadienne.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Duford

 
 
2009/05/27 9 h 4