ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Veterans Affairs

Comité permanent des anciens combattants

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 31

Séance n^o 31

Tuesday, November 3, 2009

Le mardi 3 novembre 2009

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 heures à 11 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity)

Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

9:00 a.m. to 10:00 a.m.

9 heures à 10 heures

Witnesses

Témoins

Peter Stoffer, M.P., Sackville—Eastern Shore

Peter Stoffer, député, Sackville—Eastern Shore

10:00 a.m. to 11:00 a.m.

10 heures à 11 heures

Appearing

Comparaît

Laurie Hawn, Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence

Laurie Hawn, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale

Witnesses

Témoins

Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Michel Rapin, Senior Actuary, Fellow of the Canadian Institute of Actuary
Office of the Chief Actuary, Public Sector Insurance and Pension Programs

Michel Rapin, actuaire sénior, Fellow de l'Institut canadien des actuaires
Bureau de l'actuaire en chef, Programmes d'assurance et de pension du secteur public

Mario Mercier, Actuary, Fellow of the Canadian Institute of Actuary
Office of the Chief Actuary, Public Sector Insurance and Pension Programs

Mario Mercier, actuaire, Fellow de l'Institut canadien des actuaires
Bureau de l'actuaire en chef, Programmes d'assurance et de pension du secteur public

Department of National Defence

ministère de la Défense nationale

Lynne McKenna-Flemming, Acting Director General
Compensation and Benefits

Lynne McKenna-Flemming, directrice générale suppléante
Rémunération et avantages sociaux

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie (613-944-9354)

Clerk of the Committee

2009/10/30 9:36 a.m.

2009/10/30 9 h 36