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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 12 février 2008
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : L'hon. Sue Barnes remplace l'hon. Marlene Jennings, Marc Lemay remplace Michel Guimond, Louis Plamondon remplace Michel Guimond, Louis Plamondon remplace Pauline Picard, Bill Siksay remplace Yvon Godin et Mario Silva remplace l'hon. Karen Redman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Stanton, analyste.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
 

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, — Que le Comité passe à l'étude du deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Marlene Jennings propose, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté maintenant.

Il s'élève un débat.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2008/02/13 14 h 24