PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le témoignage fait devant le Comité des comptes publics par la sous-commissaire Barbara George ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 4 février 2008 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité étudie le Chapitre 5, du Rapport de la vérificatrice générale (octobre 2007), - « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières » le 5 février 2008;

2. Que le Comité examine l'ébauche de rapport de Barbara George et autres ébauches de rapport le 7 février 2008;

3. Que le Comité examine les ébauches des rapports le 12 février 2008;

4. Que le Comité examine les ébauches des rapports le 14 février 2008;

5. Que le Comité étudie le Chapitre 1, du Rapport de la vérificatrice générale (octobre 2007), - « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » le 26 février 2008;

6. Que le Comité examine les ébauches de rapport le 28 février 2008;

7. Que le Comité étudie le Chapitre 7, du Rapport de la vérificatrice générale (mai 2006), - « L'acquisition de bureaux loués (Place Victoria) » le 4 mars 2008;

8. Que le Comité étudie le Chapitre 7, du Rapport de la vérificatrice générale (mai 2006), - « L'acquisition de bureaux loués (Place Victoria) » le 6 mars 2008;

9. Que le Comité étudie le Chapitre 3, du Rapport de la vérificatrice générale (octobre 2007), - « La Convention définitive des Inuvialuit » le 11 mars 2008;

10. Que le comité étudie le Chapitre 4, du Rapport de la vérificatrice générale (février 2007), - « La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada » le 13 mars 2008;

11. Que le Comité donne instruction au greffier de contacter les témoins appropriés pour l’étude au sujet de la Place Victoria;

12. Que le Comité donne instruction aux analystes de se pencher sur le rapport que publiera la vérificatrice générale en février 2008 et de faire des recommandations quant aux chapitres qui pourraient être examinés; et

13. Que le Comité analyse une motion visant à inviter Passeport Canada à donner suite aux réponses du gouvernement conformément à la lettre de la présidence d’août 2007.

Il est convenu, — Que le rapport du programme et de la procédure soit adopté.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.