OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 4 mars 2008

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, Mario Silva et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick remplace James Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Marcia Jones, analyste.

Témoins : Bureau du Conseil privé : Marc O'Sullivan, secrétaire adjoint du Cabinet par interim, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux; Paul Shuttle, directeur adjoint des opérations juridiques, Opérations juridiques et conseillers.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Mark Holland propose, — Que, dans le cadre de son étude du projet de train léger, le Comité tienne deux autres séances « spéciales » durant la semaine du 17 au 21 mars, afin d’entendre les témoins suivants :

John Baird, ministre de l’Environnement
Bryce Conrad, directeur principal, Groupe des routes et passages frontaliers, Transports Canada
Emanuel Montenegrino, associé, Lang Michener LLP
Larry O’Brien, maire, ville d’Ottawa
Mike Patton, ancien directeur des communications, et bureau du maire Larry O’Brien; et,

Que lors de la première des deux séances, le Comité entende tous les témoins, exception faite du ministre Baird, et qu’il consacre la totalité de la seconde séance au témoignage du ministre Baird.

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, de tous les mots après « tienne », des mots « une séance supplémentaire, avant la pause parlementaire du mois de mars, afin d'entendre le ministre de l'Environnement, John Baird. ».

Il s'élève un débat.

Chris Warkentin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Harold Albrecht, Patrick Brown, Brian Fitzpatrick, Daryl Kramp, Chris Warkentin — 5; CONTRE : Charlie Angus, Diane Bourgeois, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Mario Silva — 6.

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « avant la pause parlementaire du mois de mars», des mots « la semaine suivant la pause parlementaire du mois de mars ».

Le sous-amendement de Charlie Angus est mis aux voix.

Sur quoi, Daryl Kramp en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, est confirmée : POUR : 6; CONTRE : 5

Après débat, le sous-amendement de Charlie Angus est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Diane Bourgeois, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Mario Silva — 6; CONTRE : Harold Albrecht, Patrick Brown, Brian Fitzpatrick, Daryl Kramp, Chris Warkentin — 5.

Harold Albrecht propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

L'amendement modifié de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Diane Bourgeois, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Mario Silva — 6; CONTRE : Harold Albrecht, Patrick Brown, Brian Fitzpatrick, Daryl Kramp, Chris Warkentin — 5.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le cadre de son étude du projet de train léger, le Comité tienne une séance supplémentaire, la semaine suivant la pause parlementaire du mois de mars, afin d'entendre le ministre de l'Environnement, John Baird.

Daryl Kramp propose, — Que ce Comité suspende ses jeux partisans et consacre nos quelques prochaines réunions sur la budgétisation selon la comptabilité d'exercice et ensuite, lorsque cela sera terminé, continuer nos travaux réguliers.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2008, le Comité entreprend son étude des nominations publiques par décret.

Marc O'Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2008/03/05 16 h 8