OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Mario Silva et Chris Warkentin.

Autres députés présents : L'hon. Joseph Volpe.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire (Affaires juridiques); Miriam Burke, greffière à la procédure.

Comparaît : L'hon. Michael Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Témoins : Cabinet du Premier ministre : Dimitri Soudas, attaché de presse adjoint. À titre personnel : Léo Housakos; Frédéric Loiselle. Rosdev Group : Michael Rosenberg, président et directeur général; John Lemieux, avocat, Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L..

Participants présents : Heenan Blaikie s.r.l. : David Roebuck, Conseiller juridique de Michael Rosenberg. Fraser Milner Casgrain LLP : Stéphane Miron, Conseiller juridique de John Lemieux.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 12 février 2008, le Comité entreprend son étude sur l' ingérences politiques du Bureau du Premier ministre.

James Moore propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ajoute M. Ian Brodie, chef de cabinet du premier ministre, à la liste de témoins devant être entendus aujourd’hui. .

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Harold Albrecht, Patrick Brown, Daryl Kramp, James Moore, Chris Warkentin — 5; CONTRE : Charlie Angus, Diane Bourgeois, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Mario Silva — 6.

Leo Housakos, Dimitri Soudas et Michael Rosenberg font une déclaration et, avec Frédéric Loiselle, répondent aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

L'honorable Michael Fortier répond aux questions.

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte

2008/03/03 15 h 19