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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le jeudi 28 février 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Mark Warawa remplace Rob Moore.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies : Douglas Beirness, gestionnaire, Recherche et politiques. Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé : Kwei Quaye, président, Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies; Paul Boase, coprésident, Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies. À titre personnel : Thomas G. Brown, chercheur; Frank Hoskins, c.r.. Société canadienne des sciences judiciaires : Robert M. Langille, président, Comité des analyses d'alcool. Ministère de la Justice : Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/03/11 13 h 25