HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 5 juin 2008

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Gord Brown, Rodger Cuzner, Ruby Dhalla, Jacques Gourde, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage, l'hon. Judy Sgro et Lynne Yelich.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste ; Jennifer Paul, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 18 et 116 du Règlement, le vote du 3 juin dernier, lors de la 34^e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, soit rescindé.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1^er avril 2008, le Comité reprend son étude de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «Renforcer le mécanisme de fixation du taux de cotisation d’assurance-emploi».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes des membres du Bloc québecois, du Nouveau parti démocratique et du Parti conservateur du Canada à condition qu’elles ne dépassent pas 3 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à midi, le 11 juin 2008.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2008/10/06 10 h 47