Passer au contenu
Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 4 décembre 2007
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

 

Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ralph Goodale remplace Glen Douglas Pearson, Mike Lake remplace Dave Van Kesteren, l'hon. Diane Marleau remplace Glen Douglas Pearson, Alexa McDonough remplace Pat Martin et Thomas J. Mulcair remplace Pat Martin.

 

Membres associés présents : Mervin Tweed.

 

Autres députés présents : David Christopherson et Lui Temelkovski.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Julia Lockhart, greffière de comité; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques). Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. À titre personnel : Richard Auger, avocat de Karlheinz Schreiber.

 

Témoins : À titre personnel : Karlheinz Schreiber.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 13 h 06, la séance est suspendue.

À 13 h 15, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que Karlheinz Schreiber comparaisse de nouveau devant le Comité le jeudi 6 décembre 2007.

 

À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/12/07 14 h 4