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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Thursday, August 14, 2008 Le jeudi 14 août 2008
10:00 a.m. to 5:00 p.m. 10 heures à 17 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
Televised Télévisée
 
1. Activities of the Conservative Party of Canada during the 2006 Election Campaign in relation to certain Election Campaign Expenses and the Ethical Standards of Public Office Holders
 
1. Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
 
Witnesses Témoins
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Don Beardall, Senior Counsel Don Beardall, avocat principal
 
Chantal Proulx, Acting Deputy Director of Public Prosecutions Chantal Proulx, directeur adjoint des poursuites pénales par intérim
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
François Bernier, Director
Legal Services		 François Bernier, directeur
Services juridiques
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Selection of witnesses • Sélection des témoins
 
• Schedule of meetings • Horaire de réunions
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Clerk of the Committee
 
2008/08/13 9:03 a.m.   2008/08/13 9 h 3