ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Charles Hubbard, — Que le Comité permanent de l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique enquête sur les agissements du Parti conservateur du Canada au cours des élections de 2006 qui ont mené Élections Canada à refuser de rembourser certaines dépenses présentées par des candidats conservateurs à fin de déterminer si ces agissements répondent aux normes en matière d'éthique attendu par les titulaires de charge publique;

et de l'amendement de Dave Van Kesteren, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « titulaires de charge publique », de ce qui suit : « et que si le Comité constate durant son étude que d’autres partis se sont adonnés à des pratiques similaires en matière d’éthique, il élargisse son étude pour examiner ces pratiques et fasse des recommandations à Élections Canada à savoir si les pratiques en question devraient se poursuivre »;

et du sous-amendement de David Tilson, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « que d’autres partis » de ce qui suit : « , ou lors d’élections précédentes ».

Russ Hiebert propose, — Que l'ordre du jour soit renversé.

La motion est mise aux voix et rejetée.

Le débat reprend sur le sous-amendement de David Tilson.

Dave Van Kesteren propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Ken Epp, Russ Hiebert, Pierre Poilievre, Dave Van Kesteren, Mike Wallace — 5; CONTRE : Sukh Dhaliwal, Charles Hubbard, Carole Lavallée, Réal Ménard, Glen Douglas Pearson — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Le débat reprend sur le sous-amendement de David Tilson.

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne jusqu’au jeudi 19 juin 2008.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.