ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 13 mars 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 42, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Richard Nadeau, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le 10 mai 2007 et le 31 janvier 2008, le Comité reprend son étude de la demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé " Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ".

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté comme étant le quatrième rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que 350 exemplaires bilingues, tête-bêche, du rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de toute opinion supplémentaire en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, — Que toute opinion supplémentaire ne dépasse pas cinq (5) pages en utilisant une police de caractères Arial de taille 12.

Il est convenu, — Que toute opinion suppplémentaire soit remise au greffier du Comité dans les deux langues officielle et sous forme de document électronique, au plus tard le 28 mars 2008.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/04/22 8 h 58