ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la fin de l’étape consistant à recueillir des témoignages et de l’information au sujet de l’entente Mulroney Airbus et qu’il recommande la tenue d’une enquête publique sur-le-champ.

Il est convenu, — Conformément à l’article du Règlement 108 (1)(a) en ce qui concerne les rapports contradictoires sur les pratiques de levée de fonds du parti Libéral, que le Comité porte une enquête sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral du Canada, qui, justifié par des événements récents, tels que l’encan qui a eu lieu au Centre des Congrès d’Ottawa, le 13 février 2008, le banquet des Leaders Libéraux de Stéphane Dion qui a eu lieu le 21 février 2008, ce à quoi des dons de corporations ont été acceptés par l’entremise de l’Agence fédérale du Parti libéral du Canada en Saskatchewan, le Carnaval d’Halloween à Mississauga-Streetsville, le 26 octobre 2007 qui a été commandité par des corporations, et autres événements qui ont eu lieu auparavant, sont potentiellement en violation de la Loi électorale du Canada en encourageant et en permettant des dons personnels en excès de 1100$, de plus, encouragent et permettent des contributions politiques de corporations, d’unions et d’associations.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité au sujet des pratiques de financement du Parti libéral, le Comité commence son étude immédiatement.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.