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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le lundi 3 mars 2008
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 42, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Serge Cardin, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, Larry Miller et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Lee Richardson, Guy Lauzon remplace Brian Pallister, Jean-Yves Roy remplace Guy André et Scott Simms remplace Sukh Dhaliwal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude de l'Accord proposé de libre-échange Canada-Corée.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté et que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas 3 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h 00, le mercredi 5 mars 2008.

 

Il est convenu, — Que dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2008/03/04 9 h 36