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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 3 avril 2008
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de James Bezan, le président.

 

Membres du Comité présents : André Bellavance, James Bezan, l'hon. Wayne Easter, Guy Lauzon, Larry Miller, l'hon. Carol Skelton, Lloyd St. Amand, Paul Steckle et Brian Storseth.

 

Membres substituts présents : Dennis Bevington remplace Alex Atamanenko et Roger Gaudet remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Mathieu Frigon, analyste.

 

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Carla Barry, directrice par intérim, Protection des consommateurs; Debra Bryanton, directrice exécutive, Direction de la salubrité des aliments. Bureau de la concurrence : Colette Downie, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires législatives et parlementaires; Andrea Rosen, sous-commissaire par intérim de la concurrence, Direction générale des pratiques loyales des affaires; Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence, Direction générale des affaires civiles.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la mention "Produit du Canada".
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 49, la séance est suspendue.

À 10 h 52, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le greffier reçoive instruction de préparer dès que possible à l’intention du Comité, un itinéraire et un budget provisoires pour le voyage que ce dernier effectuera à Genève, Paris et Bruxelles du 24 au 30 mai 2008, dans le cadre de sa mission d’information sur l’Organisation mondiale du commerce; et que le budget provisoire prévoie des sommes suffisantes pour assurer la participation de 8 membres du Comité, soit le président, des représentants de tous les partis, ainsi que le personnel nécessaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité retienne les services de Thomsen Corporation pour la période allant du 9 avril 2008 au 10 juin 2008, pour un montant total ne dépassant pas 45 000 $, afin d'appuyer le Comité dans son étude sur le coût des intrants pour les agriculteurs, le consultant fournira les services suivants au Comité: étude sur les coûts de certains intrants pour les agriculteurs pour la période de janvier 2007 à avril 2008.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 45,000 $, pour l'étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens du 9 avril au 10 juin 2008, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



James M. Latimer

 
 
2008/04/07 10 h 48